Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 10
Créé le 9 novembre 2022 · Abrogé le 29 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie en 2022
Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Acomptes et dotations pour les établissements de santé en 2021-), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.