Arrêté du 24 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Acomptes et dotations pour les établissements de santé en 2021-), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 9 novembre 2022 · Abrogé le 29 décembre 2022

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Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie en 2022

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour la psychiatrie en 2022, basés sur les recettes de 2021.

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Acomptes et dotations pour les établissements de santé en 2021-), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance