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Dispense d'épreuves pour les élèves des écoles normales supérieures
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2025Art. 11-1
Arrêté du 24 octobre 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2025
Art. 11-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2025Art. 11-1
Source : Légifrance