Arrêté du 24 octobre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2025

Art. 13

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Modification des critères de départage dans un concours

Résumé. Les critères de départage des candidats ayant obtenu le même nombre de points dans un concours sont modifiés pour clarifier l'ordre des épreuves à considérer.

A modifié les dispositions suivantes :

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