Arrêté du 24 octobre 2025

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2025

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'inspecteurs généraux au jury du concours de recrutement des professeurs d'EPS

Résumé. Le jury du concours de recrutement des professeurs d'EPS peut maintenant inclure des inspecteurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance