Arrêté du 24 septembre 1990

Article 3

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Article 3

Les dates des rentrées scolaires sont fixées par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après avis du conseil technique. Celle de la première année intervient au plus tard à la fin de la troisième semaine de septembre.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les dates des rentrées scolaires sont fixées par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après avis du conseil technique. Celle de la première année intervient au plus tard à la fin de la troisième semaine de septembre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au vendredi 31 août 2012

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au jeudi 2 janvier 1997

Source : Légifrance