Abrogé10 mai 2007
Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 10 mai 2007
La présence des étudiants à l'ensemble des enseignements est obligatoire *assiduité*.
Arrêté du 24 septembre 1990
La présence des étudiants à l'ensemble des enseignements est obligatoire *assiduité*.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 10 mai 2007
La présence des étudiants à l'ensemble des enseignements est obligatoire *assiduité*.
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007
En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au mercredi 9 mai 2007
En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au jeudi 2 janvier 1997
Source : Légifrance