Arrêté du 24 septembre 1990

Article 5

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Article 5

Les étudiants bénéficient de congés scolaires, dont au moins cinq semaines consécutives au cours de chacune des deux premières années. La répartition en est fixée par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après avis du conseil technique.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les étudiants bénéficient de congés scolaires, dont au moins cinq semaines consécutives au cours de chacune des deux premières années. La répartition en est fixée par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie après avis du conseil technique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au vendredi 31 août 2012

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au jeudi 2 janvier 1997

Source : Légifrance