Arrêté du 24 septembre 1990

Article 6

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Article 6

Pendant la formation, une franchise maximale de quinze jours ouvrés peut être octroyée aux étudiants pour raisons de santé, sans obligation de récupération des enseignements théoriques et cliniques. Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade est justifié par un certificat médical. Au-delà de cette franchise, l'ensemble des enseignements théoriques et cliniques est récupéré selon des modalités fixées par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mai 2007

Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 10 mai 2007

Pendant la formation, une franchise maximale de quinze jours ouvrés peut être octroyée aux étudiants pour raisons de santé, sans obligation de récupération des enseignements théoriques et cliniques. Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade est justifié par un certificat médical. Au-delà de cette franchise, l'ensemble des enseignements théoriques et cliniques est récupéré selon des modalités fixées par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au mercredi 9 mai 2007

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au jeudi 2 janvier 1997

Source : Légifrance