Arrêté du 24 septembre 1990

Article 7

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Article 7

L'étudiant qui, en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie, pour une raison de santé justifiée par un certificat médical délivré par un médecin agréé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve le bénéfice des enseignements théoriques et cliniques antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.

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Abrogé10 mai 2007

Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 10 mai 2007

L'étudiant qui, en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'institut de formation en ergothérapie, pour une raison de santé justifiée par un certificat médical délivré par un médecin agréé, pour un départ au service national ou pour maternité, interrompt ses études en cours d'année scolaire peut les reprendre l'année suivante ou à son retour à la vie civile. Il conserve le bénéfice des enseignements théoriques et cliniques antérieurement validés. Cette reprise n'est pas considérée comme un redoublement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au mercredi 9 mai 2007

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au jeudi 2 janvier 1997

Source : Légifrance