Arrêté du 24 septembre 1990

Article 19

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Article 19

Les étudiants ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque module ou partie de module enseigné pendant la première année de deuxième cycle sont admis en deuxième année du deuxième cycle.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les étudiants ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à chaque module ou partie de module enseigné pendant la première année de deuxième cycle sont admis en deuxième année du deuxième cycle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au vendredi 31 août 2012

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au mercredi 17 mars 2004

En vigueur du dimanche 14 août 1994 au jeudi 2 janvier 1997

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au samedi 13 août 1994

Source : Légifrance