Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2010 - art. 39
Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2012
La durée totale du deuxième cycle ne peut excéder quatre années de scolarité.
Arrêté du 24 septembre 1990
La durée totale du deuxième cycle ne peut excéder quatre années de scolarité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2010 - art. 39
Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2012
La durée totale du deuxième cycle ne peut excéder quatre années de scolarité.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2010art. 39
En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au vendredi 31 août 2012
Source : Légifrance