Arrêté du 24 septembre 1990

Article 25

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Article 25

Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les membres du jury.

Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- des médecins dont au moins un médecin spécialiste qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles et un psychiatre ;

- des ergothérapeutes, dont au moins un tiers ne sont pas enseignants à l'institut de formation en ergothérapie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les membres du jury.

Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- des médecins dont au moins un médecin spécialiste qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles et un psychiatre ;

- des ergothérapeutes, dont au moins un tiers ne sont pas enseignants à l'institut de formation en ergothérapie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au mercredi 31 mars 2010

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au mercredi 17 mars 2004

En vigueur du dimanche 14 août 1994 au jeudi 2 janvier 1997

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au samedi 13 août 1994

Source : Légifrance