Arrêté du 24 septembre 1990

Article 30

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Article 30

En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, le candidat peut se présenter à la seconde session.

En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.

Pendant cette période, le directeur de l'institut de formation en ergothérapie peut accorder le bénéfice d'un complément de formation au candidat qui en fait la demande.

En cas d'échec à ces sessions, le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2012

En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, le candidat peut se présenter à la seconde session.

En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.

Pendant cette période, le directeur de l'institut de formation en ergothérapie peut accorder le bénéfice d'un complément de formation au candidat qui en fait la demande.

En cas d'échec à ces sessions, le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au jeudi 2 juin 2011

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au mercredi 17 mars 2004

En vigueur du dimanche 14 août 1994 au jeudi 2 janvier 1997

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au samedi 13 août 1994

Source : Légifrance