Arrêté du 24 septembre 1990

Article 33

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Article 33

Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré aux candidats déclarés admis par le jury par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute est délivré aux candidats déclarés admis par le jury par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance