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Arrêté du 24 septembre 2001

portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 septembre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de deux tronçons de la canalisation de transport de gaz Cernay-lès-Reims-Bergères-lès-Vertus, sur le territoire de la commune de Puisieulx (département de la Marne).

Arrêté du 24 septembre 2001