Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 229 du 3 octobre 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté1 article · 18 septembre 2001

Arrêté du 18 septembre 2001 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'année 2000

Arrêté1 article · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des agents administratifs des services déconcentrés)

Arrêté1 article · 19 septembre 2001

Arrêté du 19 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'année 2001

Arrêté1 article · 19 septembre 2001

Arrêté du 19 septembre 2001 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'année 2000

Arrêté4 articles · 27 septembre 2001

Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de la convention type mentionnée à l'article L. 1411-2 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la date des élections aux commissions administratives paritaires (corps des adjoints administratifs des services déconcentrés)

Arrêté1 article · 19 septembre 2001

Arrêté du 19 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'année 2001

Arrêté4 articles · 26 septembre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté13 articles · 5 septembre 2001

Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité micro-informatique et réseaux : installation et maintenance et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté2 articles · 13 septembre 2001

Arrêté du 13 septembre 2001 fixant le montant de la rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire

Arrêté13 articles · 5 septembre 2001

Arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique » à quatre options : « accordéon, guitare, instruments à vent et piano »

Arrêté16 articles · 5 septembre 2001

Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté8 articles · 10 septembre 2001

Arrêté du 10 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MEDSI » (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves

Arrêté5 articles · 18 septembre 2001

Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées

Arrêté1 article · 14 septembre 2001

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances

Arrêté6 articles · 10 juillet 2001

Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté6 articles · 20 septembre 2001

Arrêté du 20 septembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne »

Arrêté5 articles · 28 septembre 2001

Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté6 articles · 18 septembre 2001

Arrêté du 18 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale

Arrêté1 article · 24 septembre 2001

Arrêté du 24 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté8 articles · 28 septembre 2001

Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté2 articles · 25 septembre 2001

Arrêté du 25 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la présentation des poires Conférence

Arrêté1 article · 24 septembre 2001

Arrêté du 24 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001

Arrêté4 articles · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la date de commercialisation et à la maturité des poires Comice

Arrêté4 articles · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la date de commercialisation et à la maturité des poires Passe-crassane

Décret3
Voir 3 textes
Décision8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 26 septembre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2001

Arrêtés du 14 septembre 2001 conférant un grade à des officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2001

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2001

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2001

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2001

Arrêtés du 14 septembre 2001 conférant un grade à des officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2001

Arrêté du 22 juin 2001 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2001

Arrêté du 13 septembre 2001 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative4 articles · 26 septembre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2002)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 26 septembre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2001

Arrêté du 17 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2001

Arrêté du 24 septembre 2001 portant acceptation de démission (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2001

Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2001

Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er octobre 2001

Arrêté du 1er octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 septembre 2001

Arrêté du 27 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2001

Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2001

Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2001

Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2001

Arrêté du 24 septembre 2001 portant acceptation de démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2001

Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

ArrêtéMesure nominative12 articles · 12 septembre 2001

Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2001

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Liste2
Voir 2 textes