Arrêté du 24 septembre 2001

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Art. 2. - Au d de l'annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2000 susvisé, les tableaux relatifs à la composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie et à la composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie sont remplacés par les tableaux figurant en annexe II au présent arrêté.

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Art. 2. - Au d de l'annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2000 susvisé, les tableaux relatifs à la composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie et à la composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie sont remplacés par les tableaux figurant en annexe II au présent arrêté.

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