Arrêté du 24 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Les techniciens recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 3 ci-dessus participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues aux laboratoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Les techniciens recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 3 ci-dessus participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues aux laboratoires.

Historique des versions

Source : Légifrance