Arrêté du 24 septembre 2002

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 13 septembre 2001 susvisé portant institution d'une régie de recettes auprès des secteurs hébergement-restauration-publications du CNFE-PJJ de Vaucresson et l'arrêté du 13 septembre 2001 nommant Mme Rigaill en qualité de régisseuse de recettes auprès desdits secteurs sont abrogés.

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L'arrêté du 13 septembre 2001 susvisé portant institution d'une régie de recettes auprès des secteurs hébergement-restauration-publications du CNFE-PJJ de Vaucresson et l'arrêté du 13 septembre 2001 nommant Mme Rigaill en qualité de régisseuse de recettes auprès desdits secteurs sont abrogés.

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