Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 2003, M. Alain Kerautret, secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, est nommé régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national.
L'arrêté du 17 février 2003 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national est abrogé.
Arrêté du 24 septembre 2003
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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 2003, M. Alain Kerautret, secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, est nommé régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national.
L'arrêté du 17 février 2003 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national est abrogé.
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