Arrêté du 24 septembre 2004

Article 12

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Article 12

Le bureau de vote national est composé d'un président et de deux assesseurs désignés par le ministre chargé de la santé parmi les personnels placés sous son autorité.

Le bureau de vote national se réunit à la diligence du directeur général de l'offre de soins au plus tard vingt-cinq jours après la date du scrutin, procède au dépouillement du scrutin et détermine pour chaque discipline ou groupe de disciplines :

le nombre total d'électeurs ;

le nombre total de votants ;

le nombre total de suffrages exprimés ;

le nombre total de suffrages obtenus par chaque liste ;

le quotient électoral.

Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2004 · Dernière version le 17 mars 2010

Le bureau de vote national est composé d'un président et de deux assesseurs désignés par le ministre chargé de la santé parmi les personnels placés sous son autorité.

Le bureau de vote national se réunit à la diligence du directeur général de l'offre de soins au plus tard vingt-cinq jours après la date du scrutin, procède au dépouillement du scrutin et détermine pour chaque discipline ou groupe de disciplines :

  • le nombre total d'électeurs ;
  • le nombre total de votants ;
  • le nombre total de suffrages exprimés ;
  • le nombre total de suffrages obtenus par chaque liste ;
  • le quotient électoral.

Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

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En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance