Arrêté du 24 septembre 2004

Article 17

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Article 17

L'arrêté du ministre chargé de la santé nommant les membres de la commission nationale compétente pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé : l'arrêté fixe la date d'effet du mandat des membres de la commission.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2004

L'arrêté du ministre chargé de la santé nommant les membres de la commission nationale compétente pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé : l'arrêté fixe la date d'effet du mandat des membres de la commission.

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