Arrêté du 24 septembre 2004

Article 19

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Article 19

La commission se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.

Lorsqu'un membre titulaire est empêché de siéger, il est remplacé dans l'ordre de présentation par un suppléant élu sur la même liste que lui.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2004

La commission se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.

Lorsqu'un membre titulaire est empêché de siéger, il est remplacé dans l'ordre de présentation par un suppléant élu sur la même liste que lui.

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