Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 4 juin 2004 susvisé un point 1.8 ainsi rédigé :
Arrêté du 24 septembre 2009
Article 2
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Article 2
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 4 juin 2004 susvisé un point 1.8 ainsi rédigé :
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