Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2022 - art. 1
Créé le 3 octobre 2010 · Abrogé le 3 février 2023
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de pouvoirs
L'arrêté du 12 mars 1987 portant délégation de pouvoirs est abrogé.