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Arrêté du 24 septembre 2010

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Article 5

L'arrêté du 12 mars 1987 portant délégation de pouvoirs est abrogé.

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Abrogé3 février 2023

Créé le 3 octobre 2010 · Abrogé le 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la délégation de pouvoirs

Résumé. Un arrêté de 1987 sur la délégation de pouvoirs est annulé.

L'arrêté du 12 mars 1987 portant délégation de pouvoirs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 octobre 2010 au jeudi 2 février 2023

Source : Légifrance