Arrêté du 24 septembre 2012

Article 15

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Article 15

Qualification de groupe.
a) Le titulaire d'une LNMA ne peut pas exercer les prérogatives de certification sur un type d'aéronef spécifique à moins que la qualification de groupe d'aéronefs concernée ne soit mentionnée sur sa licence.
Les qualifications de groupe possibles sont les suivantes :
1. Avions à structure métallique.
2. Avions à structure composite.
3. Avions à structure en bois.
4. Avions à structure treillis métallique entoilée.
5. Motoplaneurs à structure métallique.
6. Motoplaneurs à structure composite.
7. Motoplaneurs à structure en bois.
8. Motoplaneurs à structure treillis métallique entoilée.
9. Planeurs à structure métallique.
10. Planeurs à structure composite.
11. Planeurs à structure en bois.
12. Planeurs à structure treillis métallique entoilée.
13. Ballons à gaz.
14. Ballons à air chaud.
15. Dirigeables.
b) Une qualification de groupe d'aéronefs est mentionnée sur la LNMA lorsque son titulaire démontre avoir :
(i) Acquis une expérience pratique représentative des activités d'entretien relatives à la catégorie de la licence et aux aéronefs du groupe, ou
(ii) Reçu une formation théorique et pratique appropriée, en tenant compte le cas échéant des limitations mentionnées sur la licence.
c) Un groupe avion donne droit automatiquement aux groupes motoplaneurs et planeurs de même type de structure.
Un groupe motoplaneurs donne droit automatiquement au groupe planeurs de même type de structure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir une licence de maintenance d'aéronef

Résumé. Pour obtenir une licence de maintenance d'aéronef, il faut avoir de l'expérience ou une formation adaptée selon le type d'appareil.

Qualification de groupe.
a) Le titulaire d'une LNMA ne peut pas exercer les prérogatives de certification sur un type d'aéronef spécifique à moins que la qualification de groupe d'aéronefs concernée ne soit mentionnée sur sa licence.
Les qualifications de groupe possibles sont les suivantes :
1. Avions à structure métallique.
2. Avions à structure composite.
3. Avions à structure en bois.
4. Avions à structure treillis métallique entoilée.
5. Motoplaneurs à structure métallique.
6. Motoplaneurs à structure composite.
7. Motoplaneurs à structure en bois.
8. Motoplaneurs à structure treillis métallique entoilée.
9. Planeurs à structure métallique.
10. Planeurs à structure composite.
11. Planeurs à structure en bois.
12. Planeurs à structure treillis métallique entoilée.
13. Ballons à gaz.
14. Ballons à air chaud.
15. Dirigeables.
b) Une qualification de groupe d'aéronefs est mentionnée sur la LNMA lorsque son titulaire démontre avoir :
(i) Acquis une expérience pratique représentative des activités d'entretien relatives à la catégorie de la licence et aux aéronefs du groupe, ou
(ii) Reçu une formation théorique et pratique appropriée, en tenant compte le cas échéant des limitations mentionnées sur la licence.
c) Un groupe avion donne droit automatiquement aux groupes motoplaneurs et planeurs de même type de structure.
Un groupe motoplaneurs donne droit automatiquement au groupe planeurs de même type de structure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance