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Arrêté du 24 septembre 2012

portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux de la francophonie Nice - France 2013 »

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Approbation des Jeux de la Francophonie à Nice en 2013

Résumé. Un accord est approuvé pour organiser les Jeux de la Francophonie à Nice en 2013.

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Approbation d'un accord pour les Jeux de la Francophonie

Résumé. Un accord pour les Jeux de la Francophonie à Nice en 2013 est approuvé par plusieurs ministres.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur, de la ministre de la culture et de la communication, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, en date du 24 septembre 2012, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux de la francophonie Nice - France 2013 », adopté par l'assemblée générale du 9 juillet 2012, est approuvé.
Le texte de cette convention, dont les principaux articles concernés par le présent avenant sont reproduits en annexe, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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Création d'un groupement pour les Jeux de la Francophonie

Résumé. Un groupe est créé pour organiser les Jeux de la Francophonie en 2013, avec des règles sur son siège et ses membres.
Arrêté du 24 septembre 2012
Annexe