Arrêté du 24 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Les combustibles pouvant être utilisés dans l'installation sont les suivants :
― déchet répondant au b (ii) de la définition de biomasse ;
― déchet répondant au b (iii) de la définition de biomasse ;
― déchet, autre que les produits connexes de scierie, répondant au b (v) de la définition de biomasse ;
― biogaz autre que celui visé en 2910-C ;
― produit, autre que biomasse, ayant fait objet d'une procédure de sortie de statut de déchet, conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet) et destiné à un usage en tant que combustible.
Ils peuvent être utilisés seuls ou en mélange, avec ou sans les combustibles suivants :
― gaz naturel ;
― gaz de pétrole liquéfié ;
― fioul domestique ;
― charbon ;
― fioul lourd ;
― biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse ;
― produit connexe de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ;
― biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse et ayant fait l'objet d'une procédure de sortie de statut de déchet conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet) ;
ou
― du biogaz visé en 2910-C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Combustibles autorisés pour une installation

Résumé. L'article liste les types de combustibles autorisés pour une installation, incluant des déchets transformés en biomasse et d'autres sources d'énergie.

Les combustibles pouvant être utilisés dans l'installation sont les suivants :
― déchet répondant au b (ii) de la définition de biomasse ;
― déchet répondant au b (iii) de la définition de biomasse ;
― déchet, autre que les produits connexes de scierie, répondant au b (v) de la définition de biomasse ;
― biogaz autre que celui visé en 2910-C ;
― produit, autre que biomasse, ayant fait objet d'une procédure de sortie de statut de déchet, conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet) et destiné à un usage en tant que combustible.
Ils peuvent être utilisés seuls ou en mélange, avec ou sans les combustibles suivants :
― gaz naturel ;
― gaz de pétrole liquéfié ;
― fioul domestique ;
― charbon ;
― fioul lourd ;
― biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse ;
― produit connexe de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ;
― biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse et ayant fait l'objet d'une procédure de sortie de statut de déchet conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet) ;
ou
― du biogaz visé en 2910-C.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance