Arrêté du 24 septembre 2013

Article 6

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Article 6

L'exploitant énumère les types de combustibles utilisés dans son installation et précise pour chacun :
― leur nature ;
― leur origine, notamment le procédé à partir duquel ils sont issus ;
― leurs caractéristiques physico-chimiques ;
― l'identité du fournisseur ;
― le mode de transport utilisé pour la livraison sur le site.
Lorsque les combustibles utilisés sont produits par l'exploitant de l'installation de combustion et sur le même site que celui sur lequel est exploitée l'installation de combustion, les informations relatives à l'identité du fournisseur et aux modalités de livraison sont sans objet.
Les combustibles utilisés doivent présenter une qualité constante dans le temps et répondre à tout moment aux critères fixés ci-dessus par l'exploitant. A cette fin, l'exploitant met en place un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés, qui précise notamment les critères de vérification du contrôle visuel prévu à l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des combustibles dans les installations de combustion

Résumé. Les exploitants d'installations de combustion doivent détailler les types de combustibles utilisés et s'assurer de leur qualité constante.

L'exploitant énumère les types de combustibles utilisés dans son installation et précise pour chacun :
― leur nature ;
― leur origine, notamment le procédé à partir duquel ils sont issus ;
― leurs caractéristiques physico-chimiques ;
― l'identité du fournisseur ;
― le mode de transport utilisé pour la livraison sur le site.
Lorsque les combustibles utilisés sont produits par l'exploitant de l'installation de combustion et sur le même site que celui sur lequel est exploitée l'installation de combustion, les informations relatives à l'identité du fournisseur et aux modalités de livraison sont sans objet.
Les combustibles utilisés doivent présenter une qualité constante dans le temps et répondre à tout moment aux critères fixés ci-dessus par l'exploitant. A cette fin, l'exploitant met en place un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés, qui précise notamment les critères de vérification du contrôle visuel prévu à l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance