Arrêté du 24 septembre 2013

Article 23

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Article 23

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 16 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des installations à risque d'explosion

Résumé. Les installations à risque d'explosion doivent suivre des règles de sécurité strictes pour les équipements électriques et mécaniques.

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 16 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance