Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018
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Sécurité des installations à risque d'explosion
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 16 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.