Arrêté du 24 septembre 2013

Article 25

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Article 25

L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Sécurité des installations industrielles).

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la foudre dans les installations industrielles

Résumé. L'exploitant doit suivre les règles pour se protéger contre la foudre, comme le dit un arrêté de 2010.

L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Sécurité des installations industrielles).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance