Arrêté du 24 septembre 2013

Article 28

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Article 28

Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 16 (Identification des risques dans les installations industrielles) en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents/parois soufflables de manière à limiter les effets de l'explosion à l'extérieur du local.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de sécurité contre les explosions dans les installations industrielles

Résumé. Les exploitants doivent installer des évents ou parois soufflables pour limiter les effets d'une explosion à l'extérieur des locaux à risque.

Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 16 (Identification des risques dans les installations industrielles) en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents/parois soufflables de manière à limiter les effets de l'explosion à l'extérieur du local.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance