Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018
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Mesures de sécurité contre les explosions dans les installations industrielles
Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 16 (Identification des risques dans les installations industrielles) en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents/parois soufflables de manière à limiter les effets de l'explosion à l'extérieur du local.