Arrêté du 24 septembre 2013

Article 40

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Article 40

L'exploitant d'une chaudière mentionnée à l'article R. 224-21 du code de l'environnement (Règles pour les chaudières moyennes) fait réaliser un contrôle de l'efficacité énergétique, conformément aux articles R. 224-20 (Définitions des chaudières et calcul du rendement) à R. 224-41 (Indépendance des contrôleurs de chaudières) du code de l'environnement ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2009 susvisé.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

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Contrôle obligatoire des chaudières

Résumé. Les exploitants de chaudières doivent faire contrôler leur efficacité énergétique selon des règles précises.

L'exploitant d'une chaudière mentionnée à l'article R. 224-21 du code de l'environnement (Règles pour les chaudières moyennes) fait réaliser un contrôle de l'efficacité énergétique, conformément aux articles R. 224-20 (Définitions des chaudières et calcul du rendement) à R. 224-41 (Indépendance des contrôleurs de chaudières) du code de l'environnement ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance