Arrêté du 24 septembre 2013

Article 49

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Article 49

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des déchets dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les eaux souterraines.

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance