Arrêté du 24 septembre 2013

Article 50

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Article 50

Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la dilution des effluents aqueux

Résumé. Les eaux usées doivent être dirigées vers des canalisations et ne peuvent pas être diluées.

Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance