Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des candidats admis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode d'établissement des listes d'admissionArrêté du 7 décembre 2015Art. 7 : Classement et promotion des inspecteurs de la sécurité routière
→ Version 2 : Modification du processus de classement et d'avancement
- ARRÊTÉ du 7 août 2014Art. 6
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 7