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Arrêté du 25 août 1972

Titre I : Conditions d'installation et d'équipement

Abrogé1 janvier 1993
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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 9 septembre 1972 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les établissements visés à l'article 1er doivent comporter une séparation suffisante entre le secteur propre et le secteur souillé et être aménagés de telle sorte que soit assuré, depuis l'introduction de l'animal vivant dans l'abattoir jusqu'à la sortie des viandes et des abats reconnus propres à la consommation humaine, un acheminement continu sans possibilité de retour en arrière, sans croisement ni chevauchement entre animaux vivants et viandes, entre viandes et sous-produits ou déchets.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 10 février 1985 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les abattoirs doivent comporter au moins :

a) Des locaux appropriés de stabulation de façon à permettre :

La séparation des animaux par espèces ;

L'hébergement du nombre d'animaux correspondant à la possibilité maximale d'abattage pendant une journée de travail.

Leurs murs et leurs sols doivent être résistants, imperméables et faciles à nettoyer et à désinfecter ; ces locaux doivent être équipés pour l'abreuvement des animaux et, si nécessaire, pour leur alimentation ; ils doivent avoir des réseaux d'évacuation appropriés pour l'écoulement des liquides vers des puisards siphonnés et grillagés.

Ces locaux peuvent être établis à proximité des salles d'abattage et d'habillage, un sas devant toutefois séparer le local de stabulation et le local d'abattage correspondant.

b) Des locaux d'abattage et d'habillage de dimensions telles que le travail et l'inspection puissent s'y effectuer de façon satisfaisante.

Un emplacement spécial doit être réservé à l'abattage des porcs. Toutefois, cet emplacement spécial n'est pas indispensable si l'abattage des porcs et celui des autres animaux se font à des moments différents, mais, dans ce cas, les opérations d'échaudage, d'épilage, de grattage et de brûlage doivent être réalisées sur des emplacements spéciaux nettement séparés de la chaîne d'abattage soit par un espace libre d'au moins 5 mètres, soit par une cloison d'au moins 3 mètres de haut ;

c) Des locaux séparés, suffisamment vastes et exclusivement destinés :

- à la vidange, au nettoyage et au parage des estomacs et des intestins ; ce local doit être isolé de la salle d'abattage et des locaux à usage de triperie et de boyauderie mais situé à proximité de ceux-ci ;

Toutefois, ces locaux séparés ne sont pas nécessaires si les opérations concernant les estomacs font intervenir un équipement mécanique fermé pourvu d'un système de ventilation approprié et satisfaisant aux exigences suivantes :

i) L'équipement doit être installé et arrangé de manière telle que les opérations de séparation des intestins de l'estomac, de vidange et de nettoyage des estomacs interviennent de manière hygiénique. Il doit être placé dans un emplacement spécial qui est nettement séparé des viandes fraîches exposées par une séparation partant du sol jusqu'à une hauteur d'au moins trois mètres et entourant l'aire sur laquelle sont effectuées ces opérations ;

ii) Le dessin et le fonctionnement de la machine doivent prévenir de manière effective toute contamination des viandes fraîches ;

iii) Un dispositif d'extraction d'air doit être placé et fonctionner dans des conditions propres à éliminer les odeurs ainsi que les risques de contamination par aérosol ;

iv) La machine doit être équipée d'un dispositif permettant l'évacuation en circuit fermé des eaux résiduaires et du contenu des estomacs vers le système de drainage ;

v) Le circuit emprunté par les estomacs vers et en provenance de l'appareil doit être à la fois nettement séparé et éloigné du circuit des autres viandes fraîches. Immédiatement après leur vidange et leur nettoyage, les estomacs doivent être enlevés de manière hygiénique ;

vi) Les estomacs ne doivent pas être manipulés par le personnel manipulant les autres viandes fraîches. Le personnel manipulant les estomacs ne doit pas avoir accès aux autres viandes fraîches.

  • à la transformation des boyaux et des tripes ;
  • à la préparation et au nettoyage des abats autres que ceux visés aux tirets précédents, y compris un emplacement séparé permettant de garder les têtes suffisamment séparées des autres abats si ces travaux sont effectués dans l'abattoir ;

d) Un emplacement séparé pour l'emballage des abats si ce travail est effectué dans l'abattoir ;

e) Des locaux réfrigérés pour l'entreposage des suifs ainsi que des locaux pour l'entreposage des cuirs, des cornes et des onglons ;

f) Des locaux frigorifiques suffisamment vastes comportant des dispositifs résistants à la corrosion destinés à empêcher les viandes fraîches d'entrer en contact avec le sol ou les murs au cours de leur transport et de leur entreposage et comportant obligatoirement :

  • une ou plusieurs chambres de réfrigération permettant de réaliser le ressuage des carcasses et abats de tous les animaux sacrifiés dans une journée de travail ;
  • une ou plusieurs salles de capacité suffisante destinées au stockage sous régime du froid des viandes et abats séjournant dans l'établissement au-delà de la journée qui suit celle au cours de laquelle a été pratiqué l'abattage.

Les locaux visés sous d et f doivent comporter un sol en matériau imperméable, facile à nettoyer et à désinfecter, imputrescible et disposé de façon à permettre un écoulement facile de l'eau ;

g) Un lazaret pour l'isolement des animaux vivants malades ou suspects.

h) Un local aménagé pour l'abattage de ces animaux ;

i) Un local de consigne réfrigéré ;

j) Un local destiné à la séquestration jusqu'à la livraison à l'équarrissage des viandes, abats saisis ainsi que des déchets divers ;

k) Un local convenablement aménagé et de surface suffisante à la disposition exclusive du service vétérinaire.

Chacun des locaux énumérés sous g, h, i, j et k est muni d'un système de fermeture à clef.

l) Un local suffisamment équipé pour la recherche de trichines pour autant que cet examen soit réalisé dans l'établissement ;

m) Des emplacements aménagés et équipés pour :

  • d'une part le dépôt des litières et fumiers ;
  • d'autre part, le lavage et la désinfection des véhicules ;

n) Des vestiaires et des installations sanitaires pour le personnel.

Ces installations sanitaires comportent :

  • des lavabos à commande non manuelle, pourvus en eau chaude et froide ;
  • des dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que des essuie-mains à usage unique, et le cas échéant, des récipients permettant de recueillir les papiers usagés ;
  • des douches et des cabinets d'aisance avec chasse-d'eau.

Ces derniers ne doivent en aucun cas communiquer avec les locaux de travail et de stockage. Des lavabos doivent être placés à la sortie des cabinets d'aisance. Les cuvettes à la turque sont interdites ; o) Des couloirs d'accès aux vestiaires et aux locaux de travail disposés de telle façon que le personnel en tenue de ville emprunte un cheminement différent de celui en tenue de travail.

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 10 février 1985 · Abrogé le 1 janvier 1993

Les bâtiments doivent être conçus en vue de permettre d'effectuer à tout moment et d'une manière efficace les opérations d'inspection vétérinaire et d'appliquer facilement les règles de l'hygiène.

Les locaux visés à l'article 4 doivent en particulier être équipés :

a) De sols en matériau imperméable, imputrescible, rigoureusement étanche, non glissant, faciles à nettoyer et à désinfecter ;

Ils doivent comporter des pentes suffisantes et un réseau d'évacuation approprié pour l'écoulement des liquides dont les points de captage sont munis d'un grillage et d'un siphon à l'exception des locaux visés à l'article précédent sous f) ;

b) De murs lisses, résistants et imperméables, enduits d'un revêtement lavable et clair jusqu'à une hauteur d'au moins deux mètres, mais d'au moins trois mètres dans les locaux d'abattage et d'au moins la hauteur de stockage dans les locaux de réfrigération et de stockage ;

Les lignes de jonction des murs entre eux et avec le sol doivent être arrondies ou dotées d'une finition similaire ;

c) De portes en matériau inaltérable et si elles sont en bois, recouvertes des deux côtés d'un revêtement lisse et imperméable ; d) De matériaux d'isolation imputrescibles et inodores.

Chaque établissement doit comporter :

a) Une installation assurant l'approvisionnement en eau potable sous pression et en quantité suffisante.

Des postes d'eau sous pression doivent être installés aux emplacements appropriés en vue du nettoyage des locaux ainsi que du douchage des carcasses après habillage et inspection ;

Toutefois, à titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable pour la production de la vapeur, pour la lutte contre les incendies et pour le refroidissement des machines frigorifiques, est autorisée sous réserve que les conduites :

  • n'en permettent pas l'utilisation à d'autres fins ;
  • ne passent pas à travers les locaux où se trouvent les viandes ;
  • soient peintes d'une couleur différente de celle utilisée pour l'eau potable ;

b) Une installation fournissant une quantité suffisante d'eau potable chaude ;

c) Des dispositifs suffisants pour le nettoyage et la désinfection des mains et du matériel de travail placés le plus près possible des postes de travail et pourvus :

  • d'eau courante froide et chaude ou d'eau prémélangée d'une température appropriée ;
  • de produits de nettoyage et de désinfection ;
  • d'essuie-mains à usage unique ;
  • de robinets à commande non manuelle.

Pour le nettoyage des outils, l'eau doit être à une température au moins égale à + 82° C.

Ces dispositifs doivent comporter un système d'écoulement raccordé à la canalisation des eaux usées ;

d) Des aménagements tels qu'ils assurent :

- une aération suffisante et une bonne évacuation des buées ;

- un éclairage naturel suffisant ou artificiel ne modifiant pas les couleurs, dont l'intensité ne doit pas être inférieure :

  • à 540 lux à tous les postes d'inspection ;
  • à 220 lux dans les salles de travail ;
  • à 110 lux dans les autres locaux ;

e) Des moyens permettant de contrôler toutes entrées et sorties de l'abattoir ;

f) Une nette séparation entre le secteur souillé et le secteur propre afin de protéger ce dernier contre toute contamination ;

g) Un dispositif tel que, après l'étourdissement, l'habillage soit pratiqué sur l'animal suspendu. Tout autre procédé devra faire l'objet d'une autorisation préalable du ministère de l'agriculture. En aucun cas, l'animal ne doit entrer en contact avec le sol pendant l'habillage ;

h) Un réseau de rail aérien pour la manutention ultérieure des viandes ;

i) Des équipements de réfrigération permettant de maintenir dans les viandes les températures internes exigées par le présent arrêté. Ces équipements doivent comporter un système d'écoulement raccordé à la canalisation des eaux usées et ne présentant aucun risque de contamination des viandes ;

j) Un dispositif d'évacuation des eaux pluviales et usées répondant aux normes de la réglementation en vigueur ;

k) Des dispositifs de protection contre les animaux indésirables tels qu'insectes, rongeurs, etc..

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 10 février 1985 · Abrogé le 1 janvier 1993

Dans tous les établissements, le matériel doit être en matériau résistant à la corrosion, non susceptible d'altérer les viandes, facile à nettoyer et à désinfecter, et comprendre au moins :

Un ou plusieurs appareils destinés à l'étourdissement des animaux avant la saignée et adaptés à chaque espèce ;

Des récipients à sang ;

Des bacs ou autres dispositifs appropriés pour recevoir directement au moment de l'éviscération les organes abdominaux et les organes pelviens et leur contenu s'il y a lieu ainsi que les mamelles et les pieds ;

Des crochets, plateaux et tables pour permettre l'inspection sanitaire des abats ;

Un dispositif spécial pour le nettoyage à l'eau chaude (82° C) du matériel ;

Des outils et équipements résistants à la corrosion répondant aux exigences de l'hygiène pour :

  • la manutention des viandes ;
  • le dépôt des récipients utilisés pour la viande de façon à empêcher que la viande ou les récipients entrent en contact direct avec le sol ou les murs ;

Des équipements pour la manutention hygiénique et la protection des viandes au cours des opérations de chargement et de déchargement ;

Des récipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, munis d'un couvercle et d'un système de fermeture empêchant les personnes non autorisées d'y puiser, destinés à recevoir des viandes non destinées à la consommation humaine, ou un local fermant à clef destiné à recevoir ces viandes et abats si leur abondance le rend nécessaire ou s'ils ne sont pas enlevés ou détruits à la fin de chaque journée de travail ; lorsque ces viandes sont évacuées par des conduits, ces conduits devraient être construits et installés de manière à éviter tout risque de contamination des viandes fraîches. L'emploi du bois est interdit sauf dans les locaux où se trouvent uniquement des viandes fraîches emballées de manière hygiénique.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du samedi 9 septembre 1972 au jeudi 31 décembre 1992

Titre I : Conditions d'installation et d'équipement
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6