Arrêté du 25 août 1972
Titre III : Inspection sanitaire
Abrogé1 janvier 1993
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Chapitre I : Inspection ante mortem
Abrogé1 janvier 1993Chapitre II : Inspection post mortem
Abrogé1 janvier 1993Chapitre III : Conclusions de l'inspection
Abrogé1 janvier 1993Chapitre III : Conclusion de l'inspection
Abrogé1 janvier 1993Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du samedi 9 septembre 1972 au jeudi 31 décembre 1992
Titre III : Inspection sanitaire
Chapitre I : Inspection ante mortem
Chapitre II : Inspection post mortem
Chapitre III : Conclusions de l'inspection
Chapitre III : Conclusion de l'inspection