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Arrêté du 25 août 1972

Titre III : Inspection sanitaire

Abrogé1 janvier 1993
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du samedi 9 septembre 1972 au jeudi 31 décembre 1992

Titre III : Inspection sanitaire
Chapitre I : Inspection ante mortem
Chapitre II : Inspection post mortem
Chapitre III : Conclusions de l'inspection
Chapitre III : Conclusion de l'inspection