Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels défini par l'arrêté du 25 août 1995 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement général) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.
Arrêté du 25 août 1995
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Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels défini par l'
arrêté du 25 août 1995 susvisé
sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement général) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.
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