Arrêté du 25 août 1995

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Art. 6. - Le premier alinéa de l'

article 20 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé

est remplacé par un alinéa ainsi rédigé:

<< Après délibération en séance plénière, le jury établit par discipline ou spécialité les listes des praticiens ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude. Les candidats ayant obtenu un total de points inférieur à la moyenne seront éliminés. Les candidats ne peuvent être classés que s'ils ont participé à l'ensemble des épreuves. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé:

<< Après délibération en séance plénière, le jury établit par discipline ou spécialité les listes des praticiens ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude. Les candidats ayant obtenu un total de points inférieur à la moyenne seront éliminés. Les candidats ne peuvent être classés que s'ils ont participé à l'ensemble des épreuves. >>

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