Arrêté du 25 août 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'

article 8 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé

est remplacé par un alinéa ainsi rédigé:

<< Les épreuves nationales d'aptitude prévues au deuxième alinéa des articles

3

et

4

de la loi no 95-116 du 4 février 1995 susvisé sont les suivantes: >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé:

<< Les épreuves nationales d'aptitude prévues au deuxième alinéa des articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 susvisé sont les suivantes: >>

Historique des versions

Source : Légifrance