Art. 2. - Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit:
- taux de base: 121 F par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures;
- taux majoré: 185 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.
Arrêté du 25 août 1995
Art. 2. - Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit:
taux de base: 121 F par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures;
taux majoré: 185 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit:
Source : Légifrance