Arrêté du 25 août 1995

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Art. 2. - Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit:

taux de base: 121 F par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures;

taux majoré: 185 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit:

  • taux de base: 121 F par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures;
  • taux majoré: 185 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.

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