Arrêté du 25 août 1995

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Art. 1er. - L'

arrêté du 1er septembre 1993 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 1er, remplacer: << auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières >> par: << auprès du chef du service des ressources humaines >>.

<< 2 A. - Corps administratif supérieur >> par: << 2 A. - Attachés d'administration de l'aviation civile >>.

II. - A l'article 2, le tableau fixant la composition des commissions administratives paritaires est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 2, 2 A et 5:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12893 a 12894

......................................................

III. - A l'article 5, remplacer: << Le directeur des ressources humaines et des affaires financières >> par: << Le chef du service des ressources humaines >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 1er, remplacer: << auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières >> par: << auprès du chef du service des ressources humaines >>.

<< 2 A. - Corps administratif supérieur >> par: << 2 A. - Attachés d'administration de l'aviation civile >>.

II. - A l'article 2, le tableau fixant la composition des commissions administratives paritaires est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 2, 2 A et 5:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12893 a 12894

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III. - A l'article 5, remplacer: << Le directeur des ressources humaines et des affaires financières >> par: << Le chef du service des ressources humaines >>.

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