Arrêté du 25 août 1995

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Art. 17. - Pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, chaque maire et chaque président d'établissement public local dispose d'une voix en application des articles

69 et 69-1 du décret du 26 juin 1985 susvisé

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Pour le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France, le nombre de voix dont dispose chaque maire et chaque président d'établissement public local est défini par les articles

76 et 76-1 du décret du 26 juin 1985 susvisé

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Art. 17. - Pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, chaque maire et chaque président d'établissement public local dispose d'une voix en application des articles 69 et 69-1 du décret du 26 juin 1985 susvisé.

Pour le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France, le nombre de voix dont dispose chaque maire et chaque président d'établissement public local est défini par les articles 76 et 76-1 du décret du 26 juin 1985 susvisé.

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