Arrêté du 25 août 1997

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Art. 6. - La décision d'homologation d'une piste doit préciser les restrictions opérationnelles éventuelles d'utilisation.

Dans le cas où les conditions d'homologation ne seraient plus remplies, les autorités prévues à l'article 4 pourront suspendre cette décision ou l'assortir de restrictions opérationnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La décision d'homologation d'une piste doit préciser les restrictions opérationnelles éventuelles d'utilisation.

Dans le cas où les conditions d'homologation ne seraient plus remplies, les autorités prévues à l'article 4 pourront suspendre cette décision ou l'assortir de restrictions opérationnelles.

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