Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mlle Mielle (Sabine), adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mlle Mielle (Sabine), adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune.
1 version