Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 211 du 12 septembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

27 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté8 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 autorisant la société Fibernet SAS à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté4 articles · 5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances

Arrêté3 articles · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 fixant le plafond de ressources de l'année 1999 applicable en 2001 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Arrêté4 articles · 5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 et création de l'article A. 125-3 du code des assurances

Arrêté3 articles · 5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-2 du code des assurances

Arrêté2 articles · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté1 article · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1999

Arrêté1 article · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 2000

Arrêté3 articles · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté11 articles · 7 septembre 2000

Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté8 articles · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 2001)

Arrêté7 articles · 11 septembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

Arrêté5 articles · 7 septembre 2000

Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté14 articles · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste »

Arrêté7 articles · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 2001)

Arrêté1 article · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services judiciaires au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie communale d'une section de route nationale

Arrêté6 articles · 29 août 2000

Arrêté du 29 août 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté1 article · 30 août 2000

Arrêté du 30 août 2000 portant approbation des statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2000-3268 articles · 26 avril 2000

Décision n° 2000-326 du 26 avril 2000 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2000-2514 articles · 6 juin 2000

Décision n° 2000-251 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision2000-2484 articles · 6 juin 2000

Décision n° 2000-248 du 6 juin 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision2000-2494 articles · 6 juin 2000

Décision n° 2000-249 du 6 juin 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision2000-5144 articles · 25 juillet 2000

Décision n° 2000-514 du 25 juillet 2000 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère

Décision2000-5156 articles · 26 juillet 2000

Décision n° 2000-515 du 26 juillet 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité radiophonique de Paris

Décision2000-3927 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-392 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic

Mesures nominatives

45 textes
Décret8
Voir 8 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2000

Arrêtés du 23 août 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant nomination de rapporteurs au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant nomination de rapporteurs au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 portant nomination au comité du contentieux

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 août 2000

Arrêté du 14 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 septembre 2000

Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêté du 25 août 2000 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2000

Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)