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Arrêté du 25 août 2003

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 août 2003, M. Bouglé (Fabien) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de formateur pour les identifications d'objets volés dans le cadre du trafic des objets culturels au service technique de recherches judiciaires et de documentation.
La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 août 2003, M. Bouglé (Fabien) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de formateur pour les identifications d'objets volés dans le cadre du trafic des objets culturels au service technique de recherches judiciaires et de documentation.
La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.

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