Arrêté du 25 août 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les autres militaires de la réserve opérationnelle sont rattachés, selon leur titre, diplôme ou autorisation, au corps des internes des hôpitaux des armées, aux corps des médecins des armées, pharmaciens des armées, vétérinaires des armées, chirurgiens-dentistes des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ou au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les autres militaires de la réserve opérationnelle sont rattachés, selon leur titre, diplôme ou autorisation, au corps des internes des hôpitaux des armées, aux corps des médecins des armées, pharmaciens des armées, vétérinaires des armées, chirurgiens-dentistes des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ou au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées. »

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