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Arrêté du 25 août 2004

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Article 3

Le programme des formations du cycle ministériel de formation initiale est arrêté chaque année par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision annuelle sur le programme de formation

Résumé. Le directeur du personnel décide chaque année du programme des formations pour les inspecteurs du Trésor public.

Le programme des formations du cycle ministériel de formation initiale est arrêté chaque année par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance