Abrogé par Arrêté du 2 août 2012 - art. 18 (VT)
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Décision annuelle sur le programme de formation
Le programme des formations du cycle ministériel de formation initiale est arrêté chaque année par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.